Présentation du CSE

Le CSE est né de la fusion des 3 précédentes instances qu'étaient le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

Le CSE possède donc toujours des attributions économiques, sociales et culturelles. Il est présidé par l'employeur et est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Quelle est la composition du CSE ?

Mis à part l'employeur, il est composé de membres titulaires, de membres suppléants et de représentants syndicaux.

Ces élus disposent d'heures de délégation pour exercer leur mission et bénéficient du statut de salarié protégé. Ils sont élus pour 4 ans, avec 3 mandats maximum pour un même membre.

Seuls les 35 élus titulaires et les représentants syndicaux peuvent participer aux réunions du CSE. Un élu suppléant pouvant juste remplacer un membre titulaire absent.

Parmi les élus, un bureau est désigné, composé d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

 

Quelles sont les missions du CSE ?

Globalement, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE reprend les attributions des 3 anciennes institutions :

  • il représente l'expression collective des salariés

  • il s'assure de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

  • il gère les activités sociales et culturelles

Il a donc une mission importante grâce à son pouvoir consultatif :

L'employeur a obligation de consulter le CSE sur les questions relatives à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (structure des effectifs, modification de son organisation économique ou juridique, conditions de travail).

Pour cela, l'employeur doit laisser le temps de l'analyse au CSE et lui donner les informations suffisantes pour lui permettre de se prononcer. Une fois l'avis donné, l'employeur n'est pas tenu de le suivre, mais il devra en justifier le motif.

 

Pour mener à bien toutes ces missions, des commissions obligatoires seront mises en place :

  • le CSSCT : commission pour la santé, la sécurité et les conditions de travail : 16 membres
  • la commision des Résultats Opérationnels : 5 membres
  • la commission Politique Sociale : 10 membres chargés de la Formation et de l'Égalité Professionnelle
  • la commision Logement Social : 2 membres
  • la commission des Achats : 3 membres
  • la commisission Contrôle de la Politique des Achats et des Dépenses du CSE : 3 membres

 

Représentation du personnel :

Dans le secteur Sud-Ouest, 6 représentants de proximité seront nommés. Ils seront chargés de transmettre à la direction les réclamations individuelles et collectives des salariés, ayant notamment pour thèmes :

  • l'égalité de traitement,
  • la rémunération,
  • la durée du temps de travail,
  • les contrats de travail,...

Ces demandes ainsi que les réponses de la direction seront annexées au PV des réunions mensuelles du CSE.

 

Gestion des activités sociales et culturelles :

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles bénéficiant à tous les salariés de l'entreprise et de leur famille.

Ces activités peuvent prévoir notamment :

  • des activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familaux, crèches, colonies de vacances,...)
  • des activités relatives aux loisirs, à la culture et au sport
  • des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèque, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culutre générale,..)
  • des services sociaux chargés de veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise, de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur.
  • des institutions sociales de prévoyance et d'entraide

 

Chaque CSE pourra moduler les avantages en fonction de certains critères qu'il aura défini tels que, par exemple, les revenus des salariés ou encore l'âge ou le nombre des enfants.